Un amendement pour aller vers des jauges proportionnelles voté en commission des lois
Le député, Sacha Houlié, avait proposé le vote, en commission des lois, d’un amendement posant le principe de jauges de remplissage proportionnelles à la capacité dans les stades et les salles de spectacle. Ce dernier a été accepté à l’unanimité.
A L’UNANIMITÉ !
La commission des lois de l’Assemblée nationale adopte mon amendement pour que les jauges de remplissage soient proportionnelles à la capacité des stades et des salles !
Une belle avancée pour le bon sens, les supporters & les spectateurs. pic.twitter.com/Nc8Ub06ogR
— Sacha Houlié (@SachaHoulie) September 23, 2020
Cependant, comme il l’explique sur son compte Twitter, il va encore falloir se montrer patient avant de voir une réelle mise en application. En effet, après le vote en commission des lois, l’amendement doit être voté par l’Assemblée Nationale, qui se réunira le 1er octobre prochain, puis il y aura la navette avec le Sénat, qui devra aussi voter. Pour finir, il faudra attendre les décrets qui fixeront les taux applicables dans chaque région.
Quelques précisions :
L'amendement fixe le principe de la jauge proportionnelle, les taux sont décidés par décret.
L'Assemblée examine le texte en séance publique le 1er octobre mais le vote en commission à l'unanimité est un acte fort.
Ensuite, il y a la navette … https://t.co/D7D5QXOCFD
— Sacha Houlié (@SachaHoulie) September 23, 2020